1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Oldham et ses clients dans le cadre de la fourniture de services liés à l’audit, la rénovation énergétique et le conseil en performance énergétique des bâtiments.
2. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@oldham.fr
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
4. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Ils peuvent être révisés en fonction des évolutions réglementaires ou économiques.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions définies dans le devis ou le contrat, généralement par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.
6. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Oldham s’engage à respecter les délais convenus sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Responsabilités
Oldham met tout en œuvre pour fournir des prestations conformes aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des prescriptions émises par des tiers ou des clients.
8. Confidentialité
Oldham garantit la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
9. Propriété intellectuelle
Les rapports, études, documents fournis restent la propriété d’Oldham jusqu’au paiement intégral des prestations.
10. Résiliation
En cas de non-paiement ou de manquement grave, Oldham se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat après mise en demeure.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Oldham.